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Art. 55a RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Dispositions transitoires de la modification du 12 novembre 2014 [ 1 ]

Chapitre V
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Art. 55a RLCar · Dispositions transitoires de la modification du 12 novembre 2014 [ 1 ]

1. Le régime créé par la modification de l'article 41, alinéas 2 et 3 est applicable immédiatement aux nouveaux permis.

2. Les permis existants font l'objet d'un nouveau calcul de la garantie, à l'occasion du passage à de nouvelles étapes, ou à la demande expresse de l'exploitant.

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