Art. 55 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Reconnaissance

1. Les intéressés (propriétaires, exploitants) sont convoqués par le département pour la reconnaissance des travaux de remise en état un mois à l'avance, par lettre signature.

2. La(es) municipalité(s) des communes territoriales et les services de l'Etat concernés reçoivent une copie de la convocation.

3. Les propriétaires des fonds voisins sont avisés par l'intermédiaire de la municipalité.

4. Il est procédé à la reconnaissance même en l'absence des intéressés.

5. Le constat de reconnaissance établi par le département est publié dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud, un délai d'intervention d'un mois étant imparti aux personnes ayant un intérêt digne de protection pour faire valoir leur droit.

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