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931.15.1 RLCAR CH-VD

Art. 52 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Conditions de remise en état des lieux

Chapitre V
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Art. 52 RLCar · Conditions de remise en état des lieux

1. Les conditions de remise en état des lieux à la fin de l'exploitation sont définies par le plan d'extraction et le permis d'exploiter et, en forêt, par l'autorisation de défrichement.

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