Art. 5 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Secteurs prioritaires

1. Le plan fixe les secteurs se prêtant en priorité à l'exploitation et ceux dans lesquels une exploitation est envisageable. Les secteurs prioritaires d'exploitation devront permettre un approvisionnement régulier et suffisant du canton pendant quinze ans au moins.