Art. 48 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Règlement d'exploitation

1. L'exploitant est tenu d'établir un règlement interne d'exploitation comportant les prescriptions concernant les limites d'extraction, la profondeur, la hauteur du remblayage, la sécurité du chantier et les circulations.

2. Ce règlement est affiché de manière accessible au personnel et aux entreprises de transport de matériaux ayant accès à la gravière.