Art. 47 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Nettoyage des engins et de véhicules

1. L'exploitant prendra à ses frais toutes les mesures nécessaires pour que les engins d'exploitation ou les véhicules transportant des matériaux en provenance ou à destination de la carrière ne salissent pas les routes et leurs abords.

2. Le département pourra imposer des mesures complémentaires.