Art. 46 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Protection des eaux

1. Le dépôt de carburants et de lubrifiants est interdit dans les gravières. Cependant, l'exploitant peut garder à disposition la quantité de carburant nécessaire aux besoins courants des engins d'extraction, si l'installation (citernes ou fûts) répond aux exigences de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer et si elle est conforme aux prescriptions techniques en la matière.

2. Les opérations d'entretien et de vidange des engins mobiles sont interdites dans les gravières et doivent être exécutées dans des ateliers munis des équipements adéquats. Les graissages de service, avec la graisse consistante utilisée dans une pompe, sont admis.