Art. 44 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Mesures de sécurité

1. Les travaux d'extraction doivent être effectués conformément aux exigences légales relatives à la prévention des maladies et des accidents, notamment selon l'ordonnance fédérale sur les travaux de construction [H] de même que selon la loi fédérale sur les substances explosibles [I] et son ordonnance [J] .