Art. 43 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Distances

1. Le sommet des talus bordant l'excavation ne peut approcher à moins de trois mètres la limite des fonds voisins, sauf si le plan d'extraction en dispose autrement.

2. Cette distance est portée à six mètres en limite de routes, à dix mètres en limites de forêts ou de haies et à vingt mètres de voies de chemin de fer, de routes importantes ou de cours d'eau.

3. Sont au surplus réservées les dispositions de droit fédéral et cantonal relatives aux autoroutes, aux routes et aux cours d'eau.

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