Art. 40 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Garantie et assurance avant le début des travaux

1. L'exploitant ou le propriétaire fournit, avant le début des travaux, une garantie fixée par le département, jugée suffisante par celui-ci pour assurer l'exécution des obligations découlant de l'octroi du permis, notamment la remise en état des lieux après exploitation. Le département arrête le montant de la garantie en fonction de la surface, du volume des matériaux à ramener, de leur qualité et de la nature du sol exigée au terme de la remise en état.

2. Une assurance responsabilité civile de trois millions de francs au moins couvrant le propriétaire et l'exploitant doit être contractée avant l'ouverture des travaux.