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931.15.1 RLCAR CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Obligations de l'exploitant

Chapitre V
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Art. 39 RLCar · Obligations de l'exploitant

1. L'exploitant et la personne responsable techniquement de l'exploitation doivent être majeurs et avoir la capacité civile.

2. L'un ou l'autre, au moins, doit posséder les connaissances techniques suffisantes. L'exploitant doit disposer des moyens techniques, des équipements nécessaires et justifier des moyens financiers en rapport avec l'importance de l'exploitation.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2006.0131 · vd (art. 39 ss RLCar)
Appeal Concerning Gravel Pit Extraction Plan Insufficient Hydrogeological Investigation Annulment in Part
Cited regarding the conditions relating to the operator's technical knowledge that must be verified before the permit is granted.