Art. 37 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Piquetage, repères, altimètres et piézomètres

1. Avant tout travail, l'ingénieur géomètre délimite le périmètre d'exploitation par piquetage et procède à la pose de repères altimétriques (bornes de référence) aux endroits critiques de la carrière.

2. L'exploitant et les personnes chargées de la surveillance veillent tout au long de l'exploitation au maintien des repères altimétriques et des piézomètres dont ils s'assurent du bon fonctionnement.