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Art. 35 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Contrôles à l'improviste

Chapitre V
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Art. 35 RLCar · Contrôles à l'improviste

1. Les surveillants sont tenus de procéder à des contrôles intermédiaires à l'improviste portant en particulier sur le respect des cotes et des limites.

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