Art. 33 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Surveillants

1. L'exploitant a l'obligation de désigner un ingénieur géomètre et les autres experts qui sont chargés des contrôles prescrits par le département et de la surveillance géométrique, hydrogéologique, agropédologique ou écologique.

2. Ces mandataires doivent être agréés au préalable par le département. Ils ne doivent être ni parents, ni associés aux entreprises du propriétaire ou de l'exploitant de la carrière.

3. Les honoraires des surveillants sont à la charge de l'exploitant.

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