Art. 32 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Surveillances agricole et écologique

1. Lorsque la carrière est en zone agricole et que le terrain doit revenir à l'agriculture, le département peut prescrire une surveillance par un expert qui veille à ce que la reconstitution du sol agricole soit correcte et respecte les prescriptions. Si le plan ou le permis impose des conditions particulières pour le respect ou la reconstitution du milieu naturel ou la protection des terrains voisins, le département peut prescrire une surveillance écologique.