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Art. 31 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Protection des eaux de consommation - Surveillances géométrique et hydrogéologique

Chapitre V
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Art. 31 RLCar · Surveillances géométrique et hydrogéologique

1. L'exploitation de la carrière est soumise à une surveillance géométrique. Lorsqu'elle se situe dans le voisinage de fonds aquifères, elle est en outre astreinte à une surveillance hydrogéologique, afin de prévenir toute atteinte qualitative ou quantitative à l'eau de consommation.

2. Le département fixe l'étendue, la fréquence ou la date des contrôles selon l'importance de l'exploitation et la nature des risques. Les contrôles font l'objet de rapports écrits.

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