Art. 3 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Contenu

1. Le plan directeur des carrières contient un inventaire des gisements exploitables en l'état de la technique, les données géologiques sur les réserves de matériaux, l'état des exploitations en cours ou passées. Il prend en considération les plans directeurs et d'affectation régissant les secteurs où se trouvent les autres données d'aménagement comme les sites à l'inventaire ou classés, les régions archéologiques, les secteurs ou zones de protection des eaux.