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931.15.1 RLCAR CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Autorisation

Chapitre IV
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Art. 29 RLCar · Autorisation

1. Pour les autorisations d'exploiter une nouvelle étape, pour un changement d'exploitant ou de mandataire chargé du contrôle et les constats de fin d'exploitation, l'émolument est réduit à une fraction de l'émolument perçu lors de la délivrance du permis.

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