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Art. 25 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Application de l'article 24 LAT

Chapitre IV
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Art. 25 RLCar · Application de l'article 24 LAT

1. Le propriétaire et l'exploitant qui requièrent une petite extension d'une exploitation déjà au bénéfice d'une autorisation ou l'ouverture d'une exploitation de faible importance ont charge de prouver que l'exploitation envisagée est imposée par sa destination et qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose. La procédure prévue à l'article 6, alinéa 2 de la loi [A] s'applique.

2. L'exploitation projetée ou l'extension demandée selon cette procédure ne devra pas dépasser 50'000 m³.

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