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931.15.1 RLCAR CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Modification du plan d'extraction

Chapitre IV
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Art. 24 RLCar · Modification du plan d'extraction

1. La procédure prévue à l'article 12 de la loi [A] est applicable lorsque des modifications du plan d'extraction sont requises ou que des compléments sont nécessités par des lacunes du plan d'extraction ou du plan d'affectation.

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