Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Eléments

1. Le plan directeur des carrières est composé de cartes, de plans et de textes indiquant les données de base prises en considération. Il tient compte des autres éléments influant sur l'aménagement du territoire dans la mesure où ils ont des effets sur le lieu où se trouvent les gisements ainsi que sur les objectifs à atteindre.

2. Il est établi pour l'ensemble du canton et constitue une composante du plan directeur cantonal.