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931.15.1 RLCAR CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Permis simultané au plan

Chapitre IV
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Art. 19 RLCar · Permis simultané au plan

1. Les parties du plan d'extraction pour lesquelles le permis d'exploiter est sollicité en même temps que l'approbation du plan d'extraction sont mises en évidence dans le dossier d'enquête publique.

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