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Art. 17 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Examen préalable

Chapitre III
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Art. 17 RLCar · Examen préalable

1. Le projet de plan d'extraction est soumis à l'examen préalable du département.

2. Le département indiquera le nombre d'exemplaires nécessaires.

3. La procédure d'adoption du plan d'extraction est régie par l'article 12 de la loi [A] .

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