931.15.1
RLCAR
CH-VD
Art. 16 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Exploitation des étapes
Chapitre III
Art. 16 RLCar · Exploitation des étapes
1. Le programme d'exploitation pour les gisements importants est conçu en tenant compte de la possibilité d'une exécution simultanée par roulement des trois phases successives de préparation, d'extraction et de remise en état pour chaque étape.