931.15.1
RLCAR
CH-VD
Art. 13 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Traitement des matériaux
Chapitre III
Art. 13 RLCar · Traitement des matériaux
1. Le plan d'extraction indique où et comment sont traités les matériaux extraits. Il fixe l'emplacement des installations de traitement, leur nature et la durée de leur implantation, de manière à limiter les nuisances et l'impact des transports.