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931.15.1 RLCAR CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Contribution pour usage accru des chaussées

Chapitre III
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Art. 12 RLCar · Contribution pour usage accru des chaussées

1. Le plan fixe les tronçons de routes cantonales ou communales pour lesquels une participation pour l'usage accru de la chaussée pourra être exigée de l'exploitant et des propriétaires.

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