Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Contenu
Art. 11 RLCar · Contenu
1. Le plan d'extraction figure les zones d'affectation, les constructions ou les équipements existants ou projetés sur le gisement ou ses environs proches, ainsi que les canalisations ou câbles susceptibles d'être affectés par l'exploitation.
2. Il comporte les limites de propriété et les noms des propriétaires intéressés et des voisins.
3. Il contient toutes les données nécessaires pour permettre d'évaluer l'impact sur l'environnement des exploitations envisagées (en matière de bruit, poussière, pollution de l'air, influence sur le paysage, la faune, la flore et le climat notamment) et les mesures propres à réduire cet impact et à le rendre supportable.
4. Les exploitations d'un volume global de plus de 300'000 m³ de gravier ou de roche font l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement selon les dispositions de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement [D] et du règlement cantonal du 25 avril 1990 d'application de cette ordonnance [E] .