931.15.1
RLCAR
CH-VD
Art. 10 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Etapes et traitement
Chapitre III
Art. 10 RLCar · Etapes et traitement
1. Les gisements importants sont exploités par étapes successives fixées selon le volume nécessité pour les besoins du marché et pour maintenir les nuisances au-dessous des seuils admissibles.
2. En règle générale, chaque étape est délimitée dans le plan pour une durée d'exploitation de cinq ans, à compter de la découverte jusqu'à la remise en état qui suit la fin de l'étape.
3. Le plan d'extraction peut prévoir plusieurs fronts d'exploitation simultanés, soit parallèles, soit convergents ou s'écartant de manière à permettre un travail rationnel en limitant les nuisances.
4. Il tient aussi compte des autres conditions à respecter, dans l'ordre de priorité des terrains à exploiter.