Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Champ d'application

1. Le présent règlement est applicable aux carrières exploitées à des fins commerciales ou industrielles produisant plus de 500 m³ de matériaux.

2. Il ne s'applique pas aux matériaux pris et utilisés sur place pour des ouvrages tels que constructions de routes ou améliorations foncières, si le prélèvement de matériaux ne dépasse pas 5'000 m³ et s'il est effectué dans le cadre des travaux soumis à l'enquête publique.

3. Les exploitations de moins de 500 m³ de matériaux demeurent régies par les dispositions du Titre VI de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ci-après : LATC) [C] .

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