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923.99.1 RC-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 69 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE)

Chapitre IV, Section II
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Art. 69 RC-Pêche-NE

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025.

2. Il abroge le règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021.

3. Il est publié dans les organes officiels des cantons concordataires.

Au nom de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel

Le Président

V. Venizelos

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