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923.99.1 RC-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 59 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Obligation de relever les engins

Chapitre III, Section III
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Art. 59 RC-Pêche-NE · Obligation de relever les engins

1. Les titulaires de permis sont tenus de relever leurs engins de pêche dans les quarante-huit heures. Ce délai est de vingt-quatre heures s'il s'agit d'un engin autre qu'une nasse, tendu ou posé à moins de 20 mètres de profondeur dans la période du 1er mai au 30 septembre.

2. S'ils sont empêchés de respecter ces délais pour les raisons indiquées à l'article 29 du concordat [D] , ils en informent les agents chargés de la surveillance de la pêche.

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