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923.99.1 RC-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 54 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Filet flottant dérivant

Chapitre III, Section III
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Art. 54 RC-Pêche-NE · Filet flottant dérivant

1. L'usage du filet flottant dérivant est limité comme il suit

a. les mailles de ce filet doivent être de 50 millimètres au minimum, sauf 6 filets de plus de 2 mètres de hauteur (pics) du contingent qui peuvent être de 45 millimètres au minimum ;

b. son ancrage est interdit ;

c. les coubles doivent être tendues en ligne, perpendiculairement au grand axe du lac ;

d. l'usage de ce filet est interdit du 1er janvier au 30 avril et du 1er octobre au 31 décembre ;

e. ce filet ne peut être tendu que dans les parties du lac comprenant une profondeur d'eau de 40 mètres au minimum ;

f. les filets de plus de 2 mètres de hauteur doivent avoir une toile en monofil ou polymonofil ;

g. il est interdit de tendre plus de 6 de ces filets si leur hauteur est de plus de 2 mètres ;

h. le nombre total de ces filets ne doit pas dépasser 20 unités, un filet de plus de 2 mètres de hauteur équivalant à trois filets de 2 mètres de hauteur au maximum.

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