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923.99.1 RC-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 47 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Autres filets : généralités

Chapitre III, Section III
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Art. 47 RC-Pêche-NE · Autres filets : généralités

1. Seuls les filets définis aux articles 48 à 55 peuvent être utilisés.

2. Leurs caractéristiques et leur usage sont réglés comme il suit

a. le filet à simple toile ne doit pas avoir plus de 100 mètres de long et plus de 10 mètres de haut ; il doit être utilisé soit de fond, soit flottant ;

b. le filet tramaillé ne doit pas avoir plus de 100 mètres de long et plus de 2 mètres de haut ; ses mailles doivent être de 40 millimètres au minimum ; il ne peut être utilisé que de fond ;

c. le filet de fond doit reposer sur le fond sur toute sa longueur ; le filet flottant doit être soutenu par des flotteurs répartis d'une manière égale sur sa longueur ;

d. les filets ne peuvent être attachés les uns aux autres (couble) que dans le sens de la longueur ;

e. il est interdit à plusieurs pêcheurs de réunir leurs coubles.

3. Le nombre total de filets de fond et de filets flottants, un filet de plus de 2 mètres de hauteur équivalant à 5 filets de 2 mètres de hauteur au maximum, est limité comme il suit

a. 25 unités de 50 millimètres de maille ou plus ;

b. 60 unités de maille inférieure à 40 millimètres.

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