Art. 47 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Autres filets : généralités
Art. 47 RC-Pêche-NE · Autres filets : généralités
1. Seuls les filets définis aux articles 48 à 55 peuvent être utilisés.
2. Leurs caractéristiques et leur usage sont réglés comme il suit
a. le filet à simple toile ne doit pas avoir plus de 100 mètres de long et plus de 10 mètres de haut ; il doit être utilisé soit de fond, soit flottant ;
b. le filet tramaillé ne doit pas avoir plus de 100 mètres de long et plus de 2 mètres de haut ; ses mailles doivent être de 40 millimètres au minimum ; il ne peut être utilisé que de fond ;
c. le filet de fond doit reposer sur le fond sur toute sa longueur ; le filet flottant doit être soutenu par des flotteurs répartis d'une manière égale sur sa longueur ;
d. les filets ne peuvent être attachés les uns aux autres (couble) que dans le sens de la longueur ;
e. il est interdit à plusieurs pêcheurs de réunir leurs coubles.
3. Le nombre total de filets de fond et de filets flottants, un filet de plus de 2 mètres de hauteur équivalant à 5 filets de 2 mètres de hauteur au maximum, est limité comme il suit
a. 25 unités de 50 millimètres de maille ou plus ;
b. 60 unités de maille inférieure à 40 millimètres.