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923.99.1 RC-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 35 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Permis de pêche professionnelle

Chapitre III, Section I
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Art. 35 RC-Pêche-NE · Permis de pêche professionnelle

1. Le titulaire d'un permis de pêche professionnelle (permis A) ne peut pas recourir à un remplaçant ou à un aide en cas d'accident ou de maladie dès l'âge de 65 ans révolus.

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