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923.99.1 RC-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Catégories de permis de pêche professionnelle

Chapitre III, Section I
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Art. 34 RC-Pêche-NE · Catégories de permis de pêche professionnelle

1. Les permis sont les suivants

a. le permis de pêche professionnelle (permis A), donnant le droit de pêcher avec tous les engins mentionnés à l'article 43 ;

b. le permis spécial de pêche professionnelle (permis B), donnant le droit de pêcher avec les engins mentionnés à l'article 43, à l'exception de la senne.

2. Les permis annuels sont valables pour l'année civile en cours.

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