Legislator Jurisprudence & Législation
923.99.1 RC-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Lignes

Chapitre II, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (69 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 RC-Pêche-NE · Lignes

1. Au sens du présent règlement, un ou plusieurs hameçons montés sur un fil et utilisés pour la pêche, passive ou active, constituent une ligne.

2. Utilisée de terre, aucune ligne ne peut se trouver à plus de 10 mètres du pêcheur.

3. La pêche à la ligne ne peut être pratiquée simultanément d'une même embarcation avec plus de 12 lignes.

4. Il est permis d'utiliser 3 lignes au maximum au choix parmi les suivantes : gambe, ligne plongeante, ligne flottante, ligne dormante ou ligne au lancer. Leur utilisation est définie aux articles 18 à 22.

5. Seule la ligne traînante peut être utilisée depuis une embarcation mue volontairement.

← Art. 15 RC-Pêche-NE RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Terminologie Art. 17 RC-Pêche-NE →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →