Art. 12 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Prix des permis de pêche

1. Les prix des permis pour les personnes domiciliées dans un des trois cantons concordataires figurent à l'annexe 1.

2. Les prix des permis annuels et du permis annuel « hôte » sont doublés pour les personnes qui n'ont pas leur domicile civil dans l'un des trois cantons concordataires au moment où la demande de permis est présentée. Ces prix figurent à l'annexe 2.

3. Pour les permis C et D annuels, il est accordé une réduction de 50 % aux jeunes de moins de 18 ans révolus à la date du 31 décembre de l'année qui précède celle du permis.

← Art. 11 RC-Pêche-NE RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Terminologie Art. 13 RC-Pêche-NE →