923.99.1 RC-PÊCHE-NE

CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Durée et validité des permis

Chapitre II, Section I

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Art. 11 RC-Pêche-NE · Durée et validité des permis

1. Les permis annuels sont valables pour l'année civile en cours.

2. Le permis journalier C ou D est limité à un jour.

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