Art. 67 RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-Morat) - Entrée en vigueur, abrogation et publication

Chapitre IV, Section II

Art. 67 RC-Pêche-Morat · Entrée en vigueur, abrogation et publication

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025.

2. Il abroge le règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2022, 2023 et 2024 du 6 juillet 2021.

3. Il est publié dans les organes officiels des cantons concordataires.

Au nom de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Morat

Le Président

D. Castella