923.97.1
SANA
CH-VD
Art. 62 RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-Morat) - Organisation
Chapitre III, Section V
Art. 62 RC-Pêche-Morat · Organisation
1. Les services de la pêche des cantons concordataires désignent les pêcheurs habilités, en période de protection, à pêcher notamment des géniteurs pour les besoins de la pisciculture et fixent les conditions de ces pêches.