CH-VD
Art. 59 RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-Morat) - Contrôle et détention du poisson pêché
Art. 59 RC-Pêche-Morat · Contrôle et détention du poisson pêché
1. La capture et la manipulation des poissons et des écrevisses doit être effectuée avec ménagement.
2. Les poissons destinés à la consommation doivent être mis à mort sans tarder. Toutefois, les pêcheurs professionnels peuvent stocker pour une courte durée des poissons vivants ; ces poissons ne doivent pas souffrir du fait du stockage.
3. Les poissons capturés par les pêcheurs professionnels, dont la mise à mort immédiate n'est pas possible en raison des conditions météorologiques défavorables ou de la masse de poissons capturés, peuvent être transportés sur de la glace et doivent être mis à mort dès que possible, mais au plus tard après le retour dans l'entreprise.
4. Hormis les cas mentionnés à l'alinéa 3, la mise à mort des poissons et des écrevisses doit être effectuée conformément aux exigences de l'ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux [C] et de l'aide à l'exécution y relative.