923.97.1
SANA
CH-VD
Art. 57 RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-Morat) - Obligation de relever les engins
Chapitre III, Section III
Art. 57 RC-Pêche-Morat · Obligation de relever les engins
1. Les titulaires de permis sont tenus de relever leurs engins de pêche dans les quarante-huit heures. Ce délai est de vingt-quatre heures s'il s'agit d'un engin autre qu'une nasse, tendu ou posé à moins de 20 mètres de profondeur dans la période du 1er mai au 30 septembre.
2. En cas de mauvais temps prolongé, les agents chargés de la surveillance de la pêche peuvent autoriser des dérogations à l'alinéa 1.