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Art. 55 RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-Morat) - Dérogations aux profondeurs autorisées

Chapitre III, Section III
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Art. 55 RC-Pêche-Morat · Dérogations aux profondeurs autorisées

1. En cas de besoin, les services de la pêche des cantons concordataires peuvent fixer, d'un commun accord et pour une durée limitée, des profondeurs d'utilisation des filets autres que celles qui sont définies aux articles 45 à 50.

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