923.97.1
SANA
CH-VD
Art. 54 RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-Morat) - Fil flottant (torchon)
Chapitre III, Section III
Art. 54 RC-Pêche-Morat · Fil flottant (torchon)
1. Le torchon est un fil flottant, dérivant décrit à l'article 26, alinéas 1 et 3.
2. Les titulaires de permis A ont le droit d'utiliser un nombre illimité de torchons.
3. Les titulaires du permis B ont le droit d'utiliser au maximum 12 torchons.