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Art. 54 RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-Morat) - Fil flottant (torchon)

Chapitre III, Section III
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Art. 54 RC-Pêche-Morat · Fil flottant (torchon)

1. Le torchon est un fil flottant, dérivant décrit à l'article 26, alinéas 1 et 3.

2. Les titulaires de permis A ont le droit d'utiliser un nombre illimité de torchons.

3. Les titulaires du permis B ont le droit d'utiliser au maximum 12 torchons.

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