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Art. 51 RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-Morat) - Filet destiné à capturer du fretin

Chapitre III, Section III
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Art. 51 RC-Pêche-Morat · Filet destiné à capturer du fretin

1. Chaque canton peut autoriser, moyennant l'accord de l'autre canton, l'usage de filets pour la capture du fretin. Les caractéristiques de ces engins peuvent déroger aux dispositions de l'article 44.

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