923.97.1
SANA
CH-VD
Art. 1 RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-Morat) - Terminologie
Chapitre I
Art. 1 RC-Pêche-Morat · Terminologie
1. Les termes du présent règlement s'appliquent indistinctement aux femmes et aux hommes.