Art. 17 RÈGLEMENT d'exécution du concordat intercantonal du 7 octobre 1999 sur la pêche dans le lac Léman (RC-Pêche-L) - Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur en même temps que le concordat [D] .

2. Il abroge le règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman, du 29 septembre 1995.