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923.95.1 RC-PÊCHE-LRC-PESCA-L CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT d'exécution du concordat intercantonal du 7 octobre 1999 sur la pêche dans le lac Léman (RC-Pêche-L) - Pêche de loisir

Chapitre IV
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Art. 14 RC-Pêche-L · Pêche de loisir

1. Les titulaires d'un permis de 3e classe sont tenus de se conformer aux dispositions de l'article 52 du règlement de l'accord [B] .

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