Art. 11 RÈGLEMENT d'exécution du concordat intercantonal du 7 octobre 1999 sur la pêche dans le lac Léman (RC-Pêche-L) - Dimanches et jours fériés

1. Sont considérés comme jours fériés

a. le 1er janvier,

b. le Vendredi saint,

c. le lundi de Pâques,

d. l'Ascension,

e. le lundi de Pentecôte,

f. le 1er août,

g. Noël.

2. Pendant ces jours fériés, il est interdit de tendre, poser, relever ou revercher les filets et les nasses de 10 h à 15 h.

3. Outre les interdictions prévues par le règlement d'application de l'accord [B] , l'usage des sennes (grand filet et monte) est interdit les jours fériés.

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