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923.93.1 RA-PÊCHE-GRA-PÊCHE-LRA-PESCA-L CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Filets

Chapitre II
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Art. 9 RA-Pêche-L · Filets

1. Par filet, il faut entendre tout engin de pêche comprenant une toile souple faite de mailles en fibres naturelles ou synthétiques.

2. Le filet à simple toile comprend une seule nappe de mailles.

3. Le filet tramaillé comprend une nappe à grandes mailles et une nappe superposée à petites mailles ou trois nappes superposées, les deux nappes extérieures étant à grandes mailles et la nappe intérieure étant composée de mailles plus petites.

4. La senne est un filet utilisé en pêche active et composé de deux parties de forme allongée, appelées bras, reliées par une partie en forme de sac. On distingue deux types de sennes : le grand filet et la monte.

5. La goujonnière est un filet destiné à la capture de petits cyprinidés.

6. Le carrelet est un filet carré qui est maintenu tendu au moyen d'arceaux réunis à leur sommet.

7. La filoche ou épuisette est un filet en forme de poche, muni d'un manche et monté sur un cadre rigide.

8. Il faut entendre

a. par couble, un ensemble de filets attachés les uns aux autres ;

b. par ralingue supérieure, la cordelette bordant le haut du filet ;

c. par ralingue inférieure, la cordelette bordant le bas du filet ;

d. par relever, le fait de sortir complètement le filet de l'eau ;

e. par revercher ou recourir, le fait de visiter les filets en les soulevant tout au long par la ralingue supérieure, mais sans les relever.

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